Plateforme : désigne tout outil numérique mis à disposition par TEAM TECH.

Partenaire : désigne tout professionnel – artisans certifiés et /ou qualifiés allant ou ayant réalisé des Travaux pour un Contact.

Utilisateur : personnes physiques ou morales consultants un site internet édité par la société TEAM TECH.

Client : personnes physiques ou morales ayant déposé une demande de devis sur l’un des sites de la société TEAM TECH et ayant accepté les CGU.

Site(s) : désigne indifféremment un site internet édité par la société TEAM TECH.

Contact : un potentiel client qui a exprimé un besoin et a demandé à être contacté.

TEAM TECH propose de mettre en relation des Partenaires avec des Clients ayant manifesté leur intention d’être contactés afin d’être conseillés sur leurs travaux et de recevoir des devis en vue de la réalisation éventuelle de travaux.

Le service mise en relation permet ainsi pour le Client de recevoir gratuitement des coordonnées de Partenaire(s) pour la réalisation de Travaux.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( » CGU « ) sont le lien contractuel entre l’utilisateur et/ ou Client et TEAM TECH et ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du site. L’accès et l’inscription sur les formulaires de contact impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et/ ou Client des CGU figurant sur la Plateforme.

TEAM TECH se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les mentions légales et charte de confidentialité. La dernière version en vigueur des documents est accessible en permanence sur la Plateforme peut être consultée à tout moment. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la présente rubrique, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.

L’utilisateur qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des CGU ou une modification ultérieure, renonce à utiliser la Plateforme.

TEAM TECH se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre momentanément l’accès à la Plateforme ou d’en modifier l’accès pour des raisons de maintenance ou pour toutes autres raisons, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Utilisateur et/ou Client. Pour utiliser le Site, l’Utilisateur et/ou Client doit disposer d’un matériel informatique compatible avec les spécifications techniques minimum de TEAM TECH.

Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur s’assure que son matériel informatique est compatible avec l’utilisation du Site. En aucun cas, la responsabilité de TEAM TECH ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accéder au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la Plateforme à ses besoins et avoir reçu tous les conseils et informations nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause. Les Services rendus par le Partenaire au Client font l’objet d’un contrat auquel TEAM TECH, en tant qu’hébergeur de la mise en relation, n’est pas partie.

Pour accéder à la Plateforme, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

L’inscription et l’utilisation de la Plateforme nécessitent pour l’utilisateur de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’utilisateur et ce dernier reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet.

L’utilisation de la Plateforme en tant que Contact est conditionnée à une inscription préalable gratuite.

Par la création d’une demande de devis et l’acceptation des présentes CGU, la personne physique ou morale devient Client et autorise TEAM TECH à ce que sa demande de devis et informations de contact soient envoyées aux Partenaires dont le profil correspond à la demande.

L’objet même du service mise en relation implique que le Client ait accepté que ses données personnelles soient transmises à un ou plusieurs Partenaires, et que ceux-ci prennent contact avec le Client par tout moyen dans le but de répondre à sa demande de devis pour effectuer une visite technique, ce que le Client reconnaît avoir accepté.

Le Client doit communiquer un certain nombre d’informations exactes, complètes et sincères et fournir des données relatives à sa demande.

Selon qu’il s’agisse d’un Contact exclusif ou mutualisé, à compter de la demande postée par le Contact, TEAM TECH opère une sélection parmi les Partenaires de la Plateforme selon des critères objectifs et adaptés à votre demande (disponibilité, géolocalisation, nature des Prestations, etc.).

Il appartient ensuite au(x) Partenaire(s) ou au Client d’entrer en contact directement l’un avec l’autre afin d’étudier ensemble le projet de travaux du Client, qui reste libre de réaliser ou non les travaux avec ce(s) Partenaire(s), et ce, sans passer par TEAM TECH dont le rôle d’intermédiaire a pris fin par la mise en relation du Client et du/des Partenaire(s).

Le ou les Partenaire(s) contacté(s) par TEAM TECH s’engage(nt) à chiffrer gratuitement un devis et en cas de validation du devis, à contacter rapidement le Contact.

A la fin de la prestation, le Client peut laisser un commentaire, témoignage et indice de satisfaction sur le Partenaire.

L’inscription du Client sur la Plateforme est valable pour une durée déterminée relative à la demande de devis. Le Client peut à tout moment se désinscrire de la Plateforme et supprimer son Compte.

TEAM TECH se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis et à tout moment, le Profil d’un Client qui n’a pas respecté les conditions générales ou en cas d’une ou plusieurs plaintes de Partenaire(s).

5.1. Quant à sa demande de devis

Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet. Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative.

Le Client s’engage à ce que les informations et coordonnées indiquées soient exactes, véridiques et vérifiables. Le Client reconnaît être le seul responsable des coordonnées qu’il fournit à TEAM TECH.

5.2. Quant à son utilisation de la Plateforme

Le Client s’engage à utiliser la Plateforme en bonne intelligence et ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes conditions générales.

Le Client s’engage dans ses interventions (échanges avec TEAM TECH ou le Partenaire) à respecter les droits des tiers, être de bonne foi et agir de façon loyale. Le Contact s’engage à ne pas donner de fausses identités ou informations ou créer un compte pour le compte d’un tiers sans son autorisation.

Le Client s’engage à ne pas utiliser la Plateforme pour publier des demandes qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur, qui sont discriminatoires, qui ne contiennent pas de besoin réel, qui contiennent des publicités (pour un concurrent ou de la publicité de produits ou services), qui visent des services contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public, qui mettent en danger la sécurité de la Plateforme, qui ont des fins illicites ou illégales (spamming, intrusion, etc.), qui visent à faire un usage commercial des éléments ou données de la Plateforme ou qui ont pour but de connaître les devis des Partenaires pour ensuite les transmettre à un ou plusieurs concurrents.

TEAM TECH se réserve le droit de supprimer toutes demandes qui contreviendraient aux présentes ou qui se révèleraient inappropriées et suspendre l’accès du Contact à la Plateforme.

Le Client s’engage à ne déposer qu’une demande de devis pour un même besoin réel et sérieux, et s’engage à informer TEAM TECH de toute modification portant sur le contenu des demandes de Devis passées.

Le Client s’engage dans la rédaction de ses commentaires, témoignages et indices de satisfaction sur le Partenaire à faire preuve de prudence, d’honnêteté et à respecter les droits des tiers. Le Contact reconnaît qu’il ne peut rédiger de commentaires et témoignages que s’il est inscrit et a vécu personnellement l’expérience en lien avec le commentaire. Le Contact ne pourra pas publier des commentaires concernant des Partenaires avec lesquels il possède une communauté d’intérêt. Le Contact s’interdit également tout propos diffamatoires ou comportant des propos injurieux, sans rapport avec la Prestation ou toute insertion de liens hypertextes sans lien avec la Prestation.

TEAM TECH se réserve le droit de retirer tout commentaire, témoignage et indice qui n’aurait pas de lien direct avec l’objet de la Plateforme ou qui méconnaîtrait les interdictions ci-dessus.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme, du contenu de ses données et informations transmises. Le Client relève TEAM TECH de toutes responsabilités et la garantit contre tout recours ou action en relation avec son contenu qui pourrait être intenté contre elle par tout tiers et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts.

5.3. Quant à la relation commerciale conclue avec le Partenaire

Le Client est seul décisionnaire du choix du Partenaire pour la réalisation de ses travaux et des conditions juridiques, financières et matérielles qu’il a acceptées et/ou négociées avec le Partenaire.

Dans ces conditions, le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de TEAM TECH pour tout dommage direct ou indirect qu’il aurait subi du fait de la conclusion, l’exécution ou la fin de sa relation contractuelle avec un Partenaire.

Le Client s’engage à contrôler les informations communiquées par le Partenaire, notamment les certifications et qualifications, pour s’assurer de la compétence du Partenaire, à fournir les prestations demandées. Ces vérifications devront être établies avant la signature des contrats.

6.1. Concernant l’accessibilité de la Plateforme

TEAM TECH fera son possible pour offrir une Plateforme accessible et sécurisée, exempte de virus selon une obligation de moyen et fera ses meilleurs efforts pour qu’elle fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. TEAM TECH s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection de la Plateforme et à en sécuriser l’accès.

L’Utilisateur est averti des aléas techniques et des interruptions d’accès pouvant survenir sur le site. En conséquence, TEAM TECH ne pourra être tenue responsable des indisponibilités et des ralentissements.

6.2. Concernant l’utilisation de la Plateforme

TEAM TECH ne peut s’engager à transmettre au Client un nombre de devis minimum, leur nombre étant par nature variable.

TEAM TECH s’engage à une totale indépendance vis à vis des Partenaires et à ne pas privilégier un Partenaire plutôt qu’un autre.

TEAM TECH s’engage à informer le Client dans le cas où aucun Partenaire n’aurait été trouvé pour répondre à la demande de Devis, sans que cela n’engage une quelconque responsabilité.

Le Client déclare être informé que TEAM TECH sélectionne les Partenaires de manière déclarative, sur la base des informations que ces derniers lui transmettent.

En conséquence, le Client n’est pas dispensé d’effectuer les diligences et vérifications d’usages dans le domaine du bâtiment et ce, préalablement à la date d’engagement des travaux (attestations d’assurances du Partenaire, de l’adéquation entre les compétences du Partenaire et le projet de Travaux du Client, des certifications, des qualifications etc…).

La responsabilité de TEAM TECH ne peut être engagée pour des informations et coordonnées fausses, demandes trompeuses ou non à jour communiquées par le Client ou le Partenaire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. TEAM TECH n’est qu’un intermédiaire et ne garantit en aucun cas les informations fournies par les Partenaires, ni la réalité des prestations proposées par eux. L’utilisation des informations disponibles sur la Plateforme se fait sous l’entière et unique responsabilité du Client qui supporte la totalité des conséquences pouvant en découler.

TEAM TECH ne saurait être responsable, en aucune circonstance, des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment, tout gain manqué, inexactitude ou corruption des fichiers ou données, ou perte de chance, lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soir au présent contrat.

6.3. Concernant la relation contractuelle entre le Client et le Partenaire

TEAM TECH met à la disposition du Partenaire une Plateforme lui permettant d’entrer en relation avec des Contacts (un potentiel client qui a exprimé un besoin et a demandé à être contacté) aux fins de conclure ou non un contrat entre eux. TEAM TECH n’intervient pas dans la relation commerciale entre le Partenaire et le Client, ni avant, ni pendant, ni après la réalisation des prestations demandées par le Contact devenu Client. La responsabilité de TEAM TECH se limite à la fourniture de la mise en relation.

TEAM TECH n’a aucune obligation, responsabilité, devoir ou contrôle sur la relation contractuelle formées entre le Partenaire et le Client devenu client du Partenaire. TEAM TECH ne peut donc pas garantir : qu’un Partenaire sera engagé par le Contact, la réponse effective d’un Partenaire à une demande de devis, la qualité des prestations ou la bonne conduite d’un Partenaire, la conformité entre la description du Partenaire présentée sur son Profil et la réalité des Prestation proposées ou fournies, un nombre de devis minimum pour une demande d’un Client ou pour un Partenaire, un niveau d’intérêt et volonté d’un Client de faire réaliser des travaux sa solvabilité ou capacité à payer, sa disponibilité, etc.

Par conséquent, TEAM TECH ne pourra en aucun cas être tenue responsable notamment :

• Du comportement du Partenaire dans ses relations avec les Clients, qui reste seul responsable vis-à-vis des Clients des travaux, services et prestations qu’il leur fournit dont les Travaux

• Des conséquences des rencontres virtuelles ou réelles entre Clients et Partenaires à la suite d’une mise en relation

• Des conditions juridiques, financières et matérielles des relations entre les Clients et les Partenaires à la suite d’une mise en relation

• De la réalisation par un Partenaire de travaux non conformes au dispositif et aux règles de l’art

• Du défaut de qualification RGE nécessaire au Partenaire

• Du non-respect par le Partenaire de ses obligations visées au devis

• De tout préjudice subi par le Client consécutif à une faute du Client et/ou du Partenaire

6.4. Exclusion en cas de force majeure

TEAM TECH ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par un Client, Partenaire ou un tiers, ni de tout dommage indirect (perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires, etc…)

6.5. Indemnisation par TEAM TECH

TEAM TECH n’est responsable que des faits qui lui seraient directement imputables et causant un préjudice directement lié à ces faits. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, etc.), causés par la faute ou mauvaise utilisation des Services par le Partenaire ou le Contact ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de TEAM TECH.

Dans le cas où la responsabilité de TEAM TECH viendrait à être engagée, le montant d’indemnisation ne pourra être supérieur à la moitié de la totalité des factures payées par le Partenaire relative à la période du fait générateur de responsabilité.

Le contrat est strictement nominatif, il ne peut en aucun cas être cédé à un tiers.

La cession à des tiers des Devis reçus par le Partenaire est formellement interdite et contraire à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des Données Personnelles et pourra entraîner des poursuites judiciaires et l’exclusion du Partenaire de la Plateforme.

Les Parties sont indépendantes et aucune société commune n’est créée entre les Parties.

Le Client ne s’engage à aucune exclusivité et reste totalement libre de s’organiser comme il le souhaite, sous réserve de respecter les engagements pris et validés sur la Plateforme.

9.1. De la Plateforme

Les éléments accessibles sur la Plateforme tels que les bases de données, outils de gestion, textes, logos, images et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition sont la propriété pleine, entière et exclusive de TEAM TECH. Le Client s’interdit de copier, reproduire et décompiler, en tout ou partie, la Plateforme par n’importe quel moyen ou d’utiliser la Plateforme autrement que selon les stipulations des présentes conditions générales. Toute utilisation des éléments de la Plateforme ou des signes distinctifs de TEAM TECH sans autorisation sera susceptible d’être caractérisée comme des actes de contrefaçon et susceptibles de poursuite.

L’Inscription du Client ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

Le contenu du site, y compris les design, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les informations, les logos, les icônes-boutons, les logiciels, les fichiers, les audios et autres appartient à COMPLEO, laquelle est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.

9.2. Des commentaires, témoignages et indices de satisfaction

Les commentaires, témoignages et indices de satisfaction laissés par les Clients sur les prestations effectuées par les Partenaires sont la propriété exclusive de TEAM TECH et pourront être publiés, en tout ou partie, sur les sites édités par TEAM TECH ou ses documents marketing, sans donner droit à une quelconque rémunération.

Le Client renonce à tous droits moraux attachés au contenu publié et s’engage à payer tous les droits, dommages-intérêts et autres sommes dues à un tiers en raison du contenu posté.

La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes. Cependant, TEAM TECH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites puisque TEAM TECH n’exerce aucun contrôle sur ces liens, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ainsi, TEAM TECH ne donne aucune garantie concernant notamment la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés et leurs difficultés d’accès et de fonctionnement.

Afin d’améliorer la pertinence de ses services, TEAM TECH enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles ( » RGPD « ) sont situées dans un document annexe intitulé  » Politique de Confidentialité « .

11.1 Données collectées

Afin de permettre à tout Utilisateur de profiter pleinement des services et fonctionnalités du Site, TEAM TECH collecte différentes données (informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du service, tels que la fréquence d’utilisation, la quantité et le type de données saisies). Il est rappelé qu’en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément que ces données soient collectées et cela quel que soit le pays à partir duquel il se connecte.

Ces données sont collectées à différents moments et selon diverses méthodes :

• Lors de l’inscription sur le Site :

– Pour les Clients : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville et détail du projet client

– Pour les Utilisateurs: Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville et détail du projet client

• Lors de la passation de toute commande sur le Site : adresse du lieu du projet, détail et prix des prestations

• Fichiers journaux et adresse de protocole internet (IP) : TEAM TECH reçoit à chaque connexion sur le Site, le lien du site depuis lequel l’Utilisateur est arrivé et celui vers lequel il se dirige lorsqu’il quitte le Site. TEAM TECH reçoit également l’adresse de protocole internet (IP) de l’Utilisateur ou encore certaines informations relatives au système d’exploitation de son ordinateur ou son navigateur internet

• Cookies : TEAM TECH utilise des fichiers cookies qui peuvent être définis comme des fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité n’excédant pas 13 mois, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Il est néanmoins possible de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de l’Utilisateur dans son navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site sont susceptibles de ne plus fonctionner.

11.2. Conservation des données collectées

Les données à caractère personnel sont stockées par TEAM TECH sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des services et fonctions offerts par le Site. En conséquence, tant que l’Utilisateur disposera d’un compte membre, les données collectées seront conservées. En cas de désinscription du Site, les données collectées seront effacées par TEAM TECH et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion des activités commerciales.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à la Société. Il dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles ( » RGPD « ), d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 75, rue de la Gare, 4571 OBERKORN.

Une réponse à la requête du Partenaire lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

11.3. Finalités de la collecte des données collectées

Les données personnelles sont collectées auprès des utilisateurs et clients afin (i) de permettre au Partenaire d’utiliser pleinement les services et les fonctions proposés par le Site, (ii) de prévenir toute fraude et (iii) à des fins statistiques.

Ces données peuvent être communiquées par TEAM TECH, à l’Utilisateur concerné, à tout tiers chargé de l’exécution, du traitement et de la gestion des Services.

Toutefois, TEAM TECH sera susceptible de divulguer ou partager les données personnelles d’un Partenaire à tous autres tiers, dans différentes hypothèses parmi lesquelles :

• avec le consentement de l’Utilisateur

• afin de se conformer à la loi, la réglementation en vigueur, à toute procédure judiciaire, aux décisions de justice ou à tout autre cas de divulgation obligatoire ou

• pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site, de ses membres ou du public.

11.4. Cookies

La Plateforme peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de visiter le Site en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur

11.5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux contrats conclus à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation.

Durant ce délai, le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités ou supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L221-25 du code de la consommation.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut transmettre à TEAM TECH par mail à [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : TEAM TECH 75, rue de la Gare, 4971 OBERKORN.

11.6. Démarchage

Conformément aux dispositions de l’article L.223-1 du code de la consommation, le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne plus être recontacté par un professionnel avec lequel il ne dispose pas d’un contrat en cours d’exécution.

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CG, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut de solution amiable intervenue entre les Parties, les Parties saisiront la Juridiction compétente de Luxembourg.

En cas de réclamation concernant des Travaux réalisés par un Partenaire notamment après une mise en relation (malfaçons, travaux non conformes au Dispositif etc…), et conformément aux dispositions des présentes, le Client devra contacter directement le Partenaire. Le Client et le Partenaire devront régler le litige qui les oppose, sans intervention de TEAM TECH.

En cas de litige entre un Partenaire et un Client, TEAM TECH n’est pas partie au litige.